Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires passées sur le site Asltrader et livrées en France.

2. Informations relatives à la TVA en France

Conformément à la réglementation fiscale française en vigueur, les prix affichés sur le site incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France. Les consommateurs n’ont pas à calculer ni à payer séparément la TVA déjà incluse dans les prix affichés.

3. Prix toutes taxes comprises

Tous les prix affichés sur le site Asltrader sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les montants visibles sur les pages produits ainsi qu’au moment du paiement incluent les taxes applicables.

4. TVA française de 20 %

Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Pour les produits soumis à ce taux, la TVA est déjà intégrée au prix de vente affiché sur le site.

5. Mode de livraison DDP

Asltrader expédie les commandes vers la France selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés).

6. Contenu du service DDP

Dans le cadre du mode DDP, les formalités d’importation, les procédures de dédouanement ainsi que les taxes applicables liées à l’importation sont organisées et prises en charge par le vendeur.

7. Procédures de dédouanement

Avant leur entrée sur le territoire français, les marchandises sont soumises aux procédures de dédouanement requises conformément à la réglementation applicable afin de permettre leur livraison dans les meilleures conditions.

8. Absence de taxes supplémentaires à la livraison

Dans des conditions normales de livraison, les clients n’ont pas à payer de droits de douane, de TVA à l’importation ni de frais de dédouanement supplémentaires au moment de la réception de leur commande.

9. Transparence du montant de la commande

Le montant affiché lors de la confirmation de la commande correspond au montant total à payer. Aucun coût supplémentaire lié aux procédures normales de dédouanement DDP ne sera ajouté après la validation de la commande.

10. Coopération logistique et fiscale

Asltrader coopère avec ses partenaires logistiques et les organismes de dédouanement afin de garantir le respect des réglementations françaises et européennes relatives au transport international et aux formalités douanières.

11. Principe de conformité

Asltrader s’engage à respecter les réglementations françaises et européennes applicables en matière de commerce électronique, de fiscalité et de commerce transfrontalier, afin d’assurer la transparence et la conformité des opérations.

12. Contact

Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement DDP ou les frais liés à votre commande, veuillez nous contacter :

Nom de l’entreprise : ASL TRADER LLC

Adresse : 7901 4TH, ST N #16746, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis

EIN : 30-1407853

Téléphone : +1 5418059138

Courriel : info@asltrader.com

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (CET)

Nous vous recommandons de privilégier le contact par courrier électronique. Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures.