Mentions légales
1. Champ d’application
La présente déclaration de transparence juridique s’applique aux activités de commerce électronique exercées par le site Asltrader sur le marché français, notamment la présentation des produits, le traitement des commandes, les paiements, la logistique, le service client et le service après-vente. Cette déclaration vise à fournir aux consommateurs les informations relatives à l’entreprise ainsi qu’aux exigences légales applicables.
2. Informations sur l’entreprise
Conformément aux réglementations françaises et européennes applicables au commerce électronique, les informations relatives à l’exploitant du site sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : ASL TRADER LLC
Adresse : 7901 4TH, ST N #16746, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis
EIN : 30-1407853
Téléphone : +1 5418059138
Courriel : info@asltrader.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (CET)
Les consommateurs peuvent utiliser ces coordonnées pour obtenir des informations relatives aux produits, aux commandes et au service après-vente.
3. Représentant autorisé dans l’Union européenne
Afin de répondre aux exigences de conformité applicables sur le marché européen, les entreprises établies hors de l’Union européenne peuvent désigner un représentant autorisé au sein de l’Union européenne.
Courriel de contact : info@asltrader.com
Lorsque les produits commercialisés relèvent d’une réglementation européenne imposant la désignation d’un représentant autorisé, les informations relatives à ce représentant figurent sur l’emballage du produit, l’étiquetage, la notice d’utilisation ou tout document de conformité applicable.
4. Sécurité des produits et conformité réglementaire
Les produits commercialisés par Asltrader doivent respecter les exigences applicables en matière de sécurité des produits en France et dans l’Union européenne avant leur mise sur le marché.
Pour les produits soumis à une réglementation harmonisée de l’Union européenne, les procédures de conformité requises doivent être réalisées conformément aux dispositions légales applicables.
5. Déclaration relative au marquage CE
Pour les produits entrant dans le champ d’application de la réglementation européenne relative au marquage CE, les évaluations de conformité nécessaires doivent être réalisées avant leur commercialisation, et le marquage CE doit être apposé conformément aux exigences réglementaires.
Le marquage CE atteste que le produit respecte les exigences essentielles applicables en matière de sécurité, de santé, de protection de l’environnement et de protection des consommateurs.
Les meubles qui ne sont pas soumis à l’obligation de marquage CE ne porteront pas ce marquage de manière inappropriée.
6. Principe de transparence des informations produits
Les informations présentées sur le site comprennent notamment le nom du produit, ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, ses fonctionnalités et son prix.
Asltrader s’efforce de fournir des informations claires, exactes et compréhensibles. Toutefois, de légères différences peuvent exister en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des variations de fabrication entre les lots de production.
7. Informations sur les prix et taxes
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (EUR).
Le montant confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant total à payer. Les taxes applicables sont traitées et affichées conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur.
Le site ne pratique pas de frais cachés intentionnels.
8. Protection des droits des consommateurs
Les consommateurs français bénéficient des droits prévus par le Code de la consommation français ainsi que par la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs.
Ces droits comprennent notamment l’accès à une information transparente, l’assistance du service après-vente ainsi que les droits légaux applicables en matière de retour des produits.
Les détails relatifs à ces droits peuvent être consultés dans les politiques de retour, de remboursement et dans les conditions générales d’utilisation du site.
9. Protection des données et conformité au GDPR
Asltrader traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client, la livraison des produits et le respect des obligations légales.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, marques, logos, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, publication ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits est interdite.
11. Droit applicable et coopération avec les autorités
Asltrader exerce ses activités conformément aux lois françaises applicables, aux réglementations de l’Union européenne et aux exigences relatives au commerce électronique transfrontalier.
Si les autorités françaises ou européennes compétentes sollicitent des informations relatives à la sécurité des produits, à la surveillance du marché ou à la protection des consommateurs, l’entreprise coopérera conformément aux obligations légales applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente déclaration de transparence juridique, les informations de conformité des produits ou les droits des consommateurs, veuillez nous contacter :
Nom de l’entreprise : ASL TRADER LLC
Adresse : 7901 4TH, ST N #16746, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis
EIN : 30-1407853
Téléphone : +1 5418059138
Courriel : info@asltrader.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (CET)
Nous vous recommandons de privilégier le contact par courrier électronique. Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures.